Conditions Générales d'Utilisation

• "Service" : la plateforme Towerly accessible via towerly.fr, incluant agents IA, Discovery Engine, tableau de bord et API. The Towerly platform accessible via towerly.fr, including AI agents, Discovery Engine, dashboard, and API.
• "Compte" : accès personnel créé lors de l'inscription. Personal account created at sign-up.
• "Espace de travail (Workspace)" : unité multi-tenant représentant votre organisation dans Towerly. Multi-tenant unit representing your organization in Towerly.
• "Contenu généré" : textes, rapports, recommandations produits par les agents IA à votre demande. Text, reports, recommendations produced by AI agents at your request.
• "Onboarding agence" : session de configuration du workspace par l'équipe Towerly incluse dans les plans Pro et Agency. Workspace configuration session by the Towerly team, included in Pro and Agency plans.
• "Prestataire" : Towerly. The company providing the service.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via email/mot de passe ou Google OAuth. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de compromission suspectée, contactez-nous immédiatement à contact@towerly.fr.

Access requires creating an account via email/password or Google OAuth. You are responsible for keeping your credentials confidential.

Towerly se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive, de violation des présentes CGU ou de non-paiement, après notification par email. Towerly reserves the right to suspend an account for abuse, ToS violation, or non-payment, after email notice.

Towerly est proposé en mode SaaS par abonnement mensuel. Les plans disponibles et leurs tarifs sont affichés sur /start#pricing.

Les plans Pro et Agency incluent une session d'onboarding conduite par l'équipe Towerly. Cette session couvre la configuration du workspace, l'import des données Discovery, la calibration des agents et la formation à l'utilisation.

La session est planifiée dans les 5 jours ouvrés suivant le paiement. Si le client ne se présente pas à deux rendez-vous consécutifs, la session est considérée effectuée et les frais de setup restent dus.

Pro and Agency plans include an onboarding session by the Towerly team covering workspace setup, Discovery data import, agent calibration, and usage training. Session scheduled within 5 business days of payment. If the client misses two consecutive appointments, the session is considered delivered.

Il est interdit d'utiliser Towerly pour · It is prohibited to use Towerly to:

• Générer du contenu illégal, trompeur, discriminatoire ou violant les droits de tiers. Generate illegal, deceptive, discriminatory content, or content violating third-party rights.
• Contourner les limites de quota ou tenter d'accéder à des workspaces tiers. Circumvent quota limits or attempt to access third-party workspaces.
• Automatiser des requêtes massives au-delà des limites documentées de l'API. Automate bulk requests beyond documented API limits.
• Revendre, sous-licencier ou partager l'accès à un tiers sans accord écrit. Resell, sublicense, or share access with a third party without written agreement.
• Tenter de compromettre la sécurité ou la stabilité de l'infrastructure. Attempt to compromise the security or stability of the infrastructure.

Vous conservez l'entière propriété de toutes les données que vous apportez dans Towerly (textes, données Discovery, documents) ainsi que des contenus générés par les agents IA sur la base de vos instructions. You retain full ownership of all data you bring into Towerly (text, Discovery data, documents) and all AI-generated content produced from your instructions.

Vous accordez à Towerly une licence limitée, non exclusive, pour traiter vos données dans le seul but de fournir le Service. Towerly n'utilise pas vos données pour entraîner ses propres modèles IA. You grant Towerly a limited, non-exclusive license to process your data solely to provide the Service. Towerly does not use your data to train its own AI models.

Towerly s'engage sur une disponibilité cible de 99 % par mois (hors maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance). En cas d'indisponibilité dépassant 1 % sur un mois calendaire, un avoir proraté sera appliqué sur la prochaine facture sur demande.

Towerly targets 99% monthly uptime (excluding planned maintenance announced 48h in advance). If downtime exceeds 1% in a calendar month, a prorated credit will be applied to the next invoice upon request.

Le contenu généré par les agents IA est fourni à titre d'assistance et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Vous êtes seul responsable de la validation, publication et utilisation de ce contenu. AI-generated content is provided for assistance purposes only and does not constitute legal, tax, or regulatory advice. You are solely responsible for validating, publishing, and using this content.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de Towerly envers vous ne peut excéder le montant total des abonnements payés au cours des 3 mois précédant l'événement. To the extent permitted by applicable law, Towerly's total liability shall not exceed the total subscription amounts paid in the 3 months preceding the event.

Towerly n'est pas responsable des décisions prises sur la base du contenu généré, ni des interruptions de service liées à des fournisseurs tiers (OpenAI, Anthropic, Stripe, Google, Meta). Towerly is not liable for decisions made based on generated content, nor for service interruptions caused by third-party providers.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. Towerly peut résilier ou suspendre votre accès en cas de violation grave des présentes CGU après mise en demeure.

À l'expiration ou la résiliation : accès au Service désactivé immédiatement ; vos données restent disponibles pour export pendant 30 jours, puis sont supprimées sauf obligation légale de conservation. On expiry or termination: Service access disabled immediately; your data remains available for export for 30 days, then deleted (except legally required retention).

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. These Terms are governed by French law. The parties will seek an amicable resolution. Failing that, competent courts of Paris will have jurisdiction.

Pour toute réclamation ou question : contact@towerly.fr

Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. Material changes will be notified by email with 30 days' notice. Continued use of the Service after that period constitutes acceptance of the updated Terms.