Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Towerly, plateforme SaaS de création et de gestion de contenu marketing assistée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse towerly.fr.
En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs en seront informés par e-mail avec un préavis de 30 jours.
Article 2 — Accès au service
Le service Towerly est accessible via internet à tout utilisateur disposant d'un accès internet et d'un compte valide. L'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement payant après la période d'essai gratuite de 14 jours, sauf pour le plan Free le cas échéant.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service pour maintenance, avec notification préalable sauf urgence technique.
Article 3 — Compte utilisateur
Création du compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être supprimé sans préavis.
Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il doit notifier immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à contact@towerly.fr.
Un compte par entité
Sauf abonnement Agency, un compte est destiné à une seule entité (personne physique ou morale). Le partage de compte entre plusieurs organisations est interdit.
Article 4 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :
- Générer du contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte à des droits de tiers
- Envoyer du spam ou du contenu non sollicité via les connecteurs de publication
- Contourner les limitations d'utilisation définies par l'abonnement souscrit
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou espaces de travail
- Utiliser les agents IA à des fins de désinformation ou de manipulation
- Violer les conditions d'utilisation des fournisseurs IA (OpenAI, Anthropic, etc.)
Responsabilité des contenus : L'utilisateur reste seul responsable des contenus générés et publiés via Towerly, y compris ceux produits par les agents IA. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Propriété de l'éditeur
La plateforme Towerly (interface, agents, algorithmes, marque) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Propriété de l'utilisateur
Les contenus créés par l'utilisateur via la plateforme (textes générés, publications, stratégies) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Towerly ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.
Article 6 — Facturation et résiliation
Abonnements
Les abonnements sont mensuels ou annuels, facturés en avance. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après 7 jours de grâce.
Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.
Résiliation par l'éditeur
L'éditeur peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf violation grave justifiant une résiliation immédiate.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sauf si le service a été pleinement exécuté avec accord préalable.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Towerly est un outil de création de contenu assistée par IA. L'éditeur ne garantit pas :
• L'exactitude ou la pertinence des contenus générés par les agents IA
• L'absence d'interruption de service (maintenance, incidents techniques)
• Les résultats commerciaux ou marketing obtenus grâce à l'utilisation du service
La responsabilité totale de l'éditeur au titre des présentes CGU est limitée aux montants payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
Article 8 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de [TODO — ville du siège social], France.
Pour les consommateurs résidant dans l'UE, il est possible de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@towerly.fr